L'entrée en vigueur du nouveau congé de naissance est reportée à juillet 2026

Le calendrier du congé de naissance est une nouvelle fois ajusté. Le nouveau congé de naissance, qui devait s’appliquer au 1er janvier 2026, sera finalement effectif à partir de juillet.

Le ministère de la Santé et des Familles précise néanmoins que les parents d’enfants nés ou adoptés entre le 1er janvier et le 31 mai 2026 ne seront pas exclus du dispositif.

Selon le ministère, ces parents disposeront en effet 

d’un délai supplémentaire exceptionnel, s’étendant jusqu’à la fin de l’année 2026" pour prendre ce congé, indique le ministère dans un communiqué. La date du 31 mai a été prise en sachant qu’elle permettait de prendre toutes les situations en compte de manière large

Un calendrier débattu au Parlement

Le calendrier de mise en œuvre de ce congé supplémentaire, accordé aux deux parents en complément des congés maternité et paternité existants, a fait l’objet de nombreux échanges ces derniers mois au Parlement.

Initialement prévue pour juillet 2027, l’entrée en vigueur avait été avancée à janvier 2026 à l’Assemblée nationale, avant d’être repoussée à janvier 2027 au Sénat, notamment en raison de contraintes techniques. Elle avait finalement été fixée à janvier 2026, avant ce nouveau report à juillet.

Le ministère souligne que les délais initiaux étaient jugés insuffisants pour une mise en œuvre fluide du dispositif.

Un délai de déploiement d’un an et demi aurait été nécessaire pour mettre en œuvre dans de bonnes conditions cette réforme. Cette durée devait permettre aux employeurs de s’adapter, y compris dans leurs logiciels de gestion des ressources humaines, et aux caisses de sécurité sociale d’adapter les systèmes d’information nécessaires à la déclaration, au calcul et au versement de ce nouveau droit.

Le ministère alerte également sur les conséquences d’une mise en œuvre accélérée:

Cette entrée en vigueur plus rapide que prévue pourra malheureusement conduire à des délais d’indemnisation et une lourdeur administrative plus importante que les modalités de déploiement initialement envisagées, qui étaient davantage automatisées.

"Un soutien à la natalité"

Annoncé en janvier 2024 par le président Emmanuel Macron dans un contexte de "réarmement démographique", le congé de naissance est présenté par le gouvernement comme une mesure de soutien à la natalité, en déclin en France depuis plusieurs années.

D’une durée d’un ou deux mois selon le choix des parents, il pourra être pris simultanément ou en alternance. Le dispositif pourra également être fractionné en deux périodes d’un mois.

Le montant de l’indemnisation doit encore être précisé par décret. Lors des débats parlementaires, l’exécutif avait indiqué qu’elle serait fixée à 70 % du salaire net pour le premier mois et 60 % pour le second.