Grand-Bourg: les élections municipales annulées
        
            Par Rinsy Xieng
                    
                                        
            
13/02/2015 - 20:47
      
 • Mis à jour le     18/06/2019 - 15:39
                    
        
        
        
        
        
                    
            Guadeloupe
      
            
    
        Le Conseil d'Etat dans son arrêt rendu ce vendredi matin, a décidé d'annuler les élections municipales de Grand-Bourg de Marie-Galante.
                                    Le Conseil d'Etat dans son arrêt rendu ce vendredi matin, a décidé 
    d'annuler les élections municipales de Grand-Bourg de Marie-Galante. En 
    effet dans son arrêt d'appel de Daniel Cimon qui avait fait appel devant 
    la haute juridiction de la décision du tribunal administratif de 
    Basse-Terre qui avait annulé l'élection municipale. Le conseil d'Etat 
    estime comme le tribunal administratif de Basse-Terre, que les problèmes 
    de fausses signatures ont viciés dès le départ les opérations de vote. Le 
    recours en annulation avait été introduit par maître hélène Bessis, avocat 
    de Guy Accipé, le plaignant.
      
√ Rejoignez notre Chaîne Whatsapp, RCI INFOS GUADELOUPE, pour ne rien rater de l’actualité : cliquez ici.
                    
                                      
                    
                    
 
 
 
 
        
                
                
        


